Urbanisme

Permis de construire

Imprimé type à retirer au Centre Technique Municipal, 293, rue de Lille et à adresser au maire accompagné de 4 exemplaires des pièces à joindre. Un exemplaire supplémentaire peut être réclamé pou un ou plusieurs services extérieurs.

Pièces à fournir :
plan de situation du terrain, plan de masse, plan de l'état actuel, plan projeté, plan des façades, plan des côtés, une ou des vues en coupe. Deux documents photographiques, un document graphique au moins permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans l'environnement, une notice permettant d'apprécier l'impact du projet, éventuellement autorisation du propriétaire ou de la copropriété.
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Délai de 2 mois* : 3 mois dans le cas de situation en secteur protégé à la demande de l'architecte des Bâtiments de France ou plus pour les cas particuliers, nécessitant consultation des services administratifs.
* à compter de la réception du dossier complet

Déclaration de travaux exemptés de permis de construire

Clôture, modification de façades, pose de châssis de toiture, construction créant une surface hors œuvre brute n'excédant pas 20 m2, abris de jardins et pergolas.

Pièces à fournir :
Imprimé type à adresser au maire accompagné de 3 exemplaires du projet..

plan de situation, plan de masse, plan des façades état actuel, état projeté, photographies, plans des niveaux et coupes avant et après travaux, descriptifs des travaux, autorisation du propriétaire ou de la copropriété.

Délai de 1 mois, 2 mois si consultation d'un ou plusieurs services extérieurs. Pour les ERP (Établissements recevant du public), dossier de sécurité et d'accessibilité aux handicapés.

Ouverture de chantier

Pièces à fournir :
Imprimés de déclaration joints à l'arrêté du permis à adresser au maire (en 3 exemplaires)

Achèvement des travaux

Pièces à fournir :
Imprimés de déclaration joints à l'arrêté du permis à adresser au maire en 3 exemplaires.

Transfert de permis

Pièces à fournir :
Demande écrite à adresser au maire par : le titulaire du permis actuel donnant accord sur transfert, le futur titulaire, qui s'engage à respecter les clauses du permis. Délai de 2 mois. Demande écrite (en 2 exemplaires) à adresser au maire, par le titulaire du permis.

Prorogation de validité du permis de construire

Pièces à fournir :
Demande écrite en 2 exemplaires à adresser au maire, par le titulaire du permis 2 mois avant l'expiration du délai de validité.

Autorisation d'enseigne

Pièces à fournir :
Imprimé à remplir accompagné d'un croquis détaillé en couleurs de l'enseigne + une photo de la façade du magasin (en 2 exemplaires) à adresser en mairie, avec l'accord de la copropriété + descriptif de l'enseigne et schéma d'implantation en coupe par rapport à la façade avec cotes.

Occupation temporaire du sol ou en surplomb de celui-ci

Pièces à fournir :
Imprimé à remplir accompagné de l'évaluation de l'emprise de l'échafaudage (ou benne) sur le trottoir en longueur et en largeur, à déposer 8 jours minimum avant les travaux.